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Document juridique · The Depot SRL

Déclaration d'accessibilité

Le niveau visé, ce qui est déjà fait, ce qui reste à corriger, et comment nous signaler un obstacle sur ce site.

Mise à jour 5 novembre 2026 À relire par un juriste The Depot SRL · BE 0893.674.972

1. Engagement et niveau visé

The Depot vise le niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus web, version 2.2 (WCAG 2.2 AA), et la norme européenne EN 301 549. L'objectif est un site utilisable au clavier, au lecteur d'écran, à la loupe et sur téléphone, sans perte d'information.

La directive (UE) 2019/882 sur les exigences d'accessibilité des produits et services, dite European Accessibility Act, s'applique aux services de commerce en ligne depuis le 28 juin 2025. Les micro-entreprises qui fournissent des services en sont dispensées ; nous appliquons le niveau AA sans attendre d'y être contraints.

2. Ce qui est déjà fait

  • Contrastes vérifiés selon les couples de la charte : Encre sur Couché 12,5:1, Couché sur Sceau 7,5:1, Encre sur Carton gris 10,2:1.
  • Navigation complète au clavier, avec un lien d'évitement vers le contenu principal et un focus visible de 2 px.
  • Cibles tactiles de 44 px minimum et champs de formulaire de 44 px de haut.
  • Libellés liés aux champs, aide sous le champ, erreur explicitée par un texte et non par la seule couleur.
  • Langue de page déclarée dans le code, titres hiérarchisés, liens explicites hors contexte.
  • Textes alternatifs utiles sur les images de contenu, images décoratives marquées comme telles.
  • Mouvement respectant la préférence système de réduction des animations.
  • Agrandissement du texte à 200 % et affichage à 320 px de large sans défilement horizontal.
  • Aucun contenu clignotant ni lecteur automatique, aucun délai de lecture imposé.

3. Ce qui reste à faire

  • Un audit externe WCAG 2.2 AA, programmé en 2027, avec un rapport public.
  • La mise en accessibilité des catalogues PDF : les versions HTML restent la référence et sont prioritaires.
  • Les sous-titres des vidéos, si des vidéos sont publiées : aucune ne l'est aujourd'hui.
  • Des tests avec des personnes en situation de handicap, notamment sur les formulaires et le portail Pro.
  • L'amélioration continue des messages d'erreur et des suggestions de correction.

4. Limites connues

Certains anciens catalogues PDF et documents de fournisseurs ne sont pas entièrement balisés. Ils restent disponibles pour information, mais chaque référence dispose d'une page HTML accessible et à jour.

Les outils tiers intégrés au portail Pro, notamment le module de facturation, suivent leur propre feuille de route d'accessibilité. Nous signalons les obstacles que nous constatons et proposons une alternative par e-mail ou par téléphone.

5. Signaler un obstacle

Si une page, un formulaire ou un document vous empêche d'accéder à une information ou de commander, écrivez à info@thedepot.be ou appelez le +32 (0)11 18 24 18 en décrivant la page et ce qui bloque. Vous pouvez aussi demander que le contenu vous soit transmis par un autre canal.

Nous répondons dans les 5 jours ouvrables, avec une solution de contournement immédiate et un délai de correction. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l'organe de contrôle désigné par la Belgique pour l'accessibilité des services, et à l'Autorité de protection des données pour les aspects relatifs aux données personnelles.

6. Évaluation et suivi

Cette déclaration repose sur une auto-évaluation interne menée en novembre 2026 : tests au clavier, lectures avec NVDA et VoiceOver, mesure des contrastes, vérification au zoom 200 % et sur écran de 320 px.

Un bilan est publié chaque année sur cette page. Prochaine évaluation externe : 2027. Version du 5 novembre 2026.

Texte à valider par un juriste avant mise en production.